La question de la fraude n’est ni occultée ni taboue. La fraude touche autant les prestations que les cotisations sociales. Elle est traitée chaque année dans la loi de finance et la gestion de la sécurité sociale. Par conséquent, la lutte contre les fraudes reste un axe à part entière des différentes actions de la Sécurité sociale, toujours renforcée. Par exemple, en matière de prestations sociales, la fraude détectée par les offices de sécurité sociale atteint plusieurs millions d’euros qui ne cessent de progresser. Vous allez découvrir les actions de la Sécurité sociale contre la fraude.
Pourquoi se poser la question ?
Les prestations de Sécurité sociale contre la fraude représentent des enjeux financiers colossaux. Ne pas faire respecter ou ne pas respecter les règles et le principe de paiement des cotisations ou d’attribution des prestations est grave parce que cela porte atteinte à la confiance des citoyens dans un système légitime et indispensable. Cela favorise une concurrence déloyale au détriment des sociétés respectant les règles et le principe du jeu pour protéger ou soutenir leurs salariés. Finalement, cela se pratique aux dépens des membres actifs de la Sécurité sociale.
Les fraudes aux cotisations et aux prestations
La fraude est une volonté de tricher. Cela concerne certes une petite catégorie d’acteurs. La fraude se distingue de l’erreur et elle est effectuée en tant que telle. La Sécurité sociale contre la fraude fait l’objet des mesures spéciales et est mesurée par des enquêtes : recouvrement des indus frauduleux, recherches, sanctions pénales et administratives. Ces mesures s’orientent sur les agissements générant des pertes de recettes et sur ceux augmentant illégalement les dépenses. Les travailleurs et les employeurs indépendants peuvent chercher à minorer les salaires ou les revenus ou à ne pas faire de la déclaration des revenus pour éviter le paiement des différentes cotisations. Cela concerne les prestations maladie, les prestations vieillesse et les prestations familiales.
La politique de la lutte contre la fraude
La lutte contre la fraude est menée par chaque organisme et également par les coopérations, avec les services de l’État et entre eux. Cette lutte fait partie intégrante des politiques menées au sein de chaque organisme. La réussite et l’efficacité des actions menées donnent la possibilité d’accroître chaque année la somme des indus constatés et d’effectuer la sanction des auteurs. De plus, l’inscription dans les conventions de gestion des organismes sociaux aux politiques de Sécurité sociale contre la fraude et de contrôle a permis d’obtenir des résultats significatifs et de mobiliser les organismes dans ce domaine.
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